Introduction
Le Collège Clarétain (« le Collège » également appelé « nous ») reconnaît l'importance des renseignements personnels qu’il recueille à titre d’établissement scolaire afin d’atteindre sa mission d’accompagner les élèves vers la réussite par la qualité de son encadrement.
Dans cette optique, le Collège a élaboré la présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») afin d'expliquer de manière transparente et détaillée comment nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons les renseignements personnels permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à ces directives et autorisez le Collège, ses tiers et fournisseurs de services, le cas échéant à traiter ses renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Il est important de noter que cette Politique exclut les sites web de tiers accessibles via des liens sur notre site, pour lesquels des politiques distinctes de confidentialité s'appliquent.
Personne responsable de l'application et de la révision de la Politique
Nous, « Le Collège », sommes responsables des renseignements personnels que nous traitons. Pour toutes questions, commentaires ou plaintes relatives à la Politique ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
M. Éric Gardner, Directeur général | dg@collegeclaretain.com
Téléphone : 819 752-4571 poste 222
Adresse : 663, rue Gamache, Victoriaville (Québec), G6R 0W3
Renseignements personnels recueillis
Le Collège peut être appelé à recueillir et à traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de sa mission en tant qu’établissement scolaire, et ce, à différentes fins telles que : l’admission à l’établissement scolaire, l’inscription à des activités, des candidatures à l’embauche, des activités de financement, ou encore pour des obligations légales.
Le Collège peut être appelé à traiter les renseignements personnels suivants :
Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur, pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Moyens de collecte
Le Collège recueille les renseignements personnels nécessaires pour répondre à sa mission d’accompagner les élèves vers la réussite par la qualité de son encadrement selon les circonstances suivantes :
Directement par la personne concernée :
Par le biais de l’utilisation du site web : au moment de la navigation sur le site web, des renseignements personnels sont recueillis par le biais de témoins.
Refus de collecte de renseignements personnels
Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou afin de traiter vos instructions ou exécuter une entente éventuelle ou un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces renseignements personnels lorsqu’on vous les demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter vos instructions ou d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous devrons peut-être annuler le mandat que vous nous avez confié ou le contrat que nous avons conclu avec vous, mais nous vous informerons si tel est le cas à ce moment-là.
Utilisation des renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale :
Le partage de vos renseignements personnels
Le Collège pourrait partager vos renseignements personnels dans les cas suivants et avec les destinataires suivants :
Durée de conservation des données
Considérant que la durée de conservation des données personnelles dépend de la nature des renseignements et de nos obligations légales, nous maintenons un calendrier de conservation des renseignements personnels. Nous vous encourageons à contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels pour question à ce sujet.
L’exactitude des renseignements personnels
Le Collège s'engage à maintenir l'exactitude, l'intégralité et la pertinence de vos données personnelles en déployant des efforts raisonnables. Nous mettons à jour vos informations uniquement lorsque nécessaire et nous vous encourageons à nous informer immédiatement de tout changement afin de garantir leur actualisation.
Protection des renseignements personnels
Le Collège est déterminé à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie de l'éducation et adaptées à la sensibilité des données, comprenant des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Ces mesures incluent la limitation de l’accès à l’information, la formation du personnel, l'utilisation de mots de passe et l'application de politiques et de pratiques internes clairement définies.
Concernant les informations que vous pourriez nous transmettre via notre site Internet ou notre portail, bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires, la transmission de données par Internet comporte toujours un risque. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de ces informations.
Droits concernant vos renseignements personnels :
Le Collège traitera la plainte ou toutes autres demandes sur vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, soit dans 30 jours suivant la réception de la demande. Dans le cas où ne nous sommes pas en mesure de traiter la demande dans le délai prévu, nous vous aviserons par écrit.
Sous réserve du droit applicable, et le cas échéant, le Collège peut vous imposer des frais administratifs pour l’accès à vos renseignements personnels si la demande est excessive ou non fondée. Nous vous informerons des frais éventuels avant de traiter la demande.
Mise à jour de la politique
Cette Politique entre en vigueur le 4 avril 2024 et annule toutes les versions précédentes.
Le Collège se réserve le droit d'interpréter la Politique à sa seule discrétion.
Compte tenu de l'évolution constante de la législation sur la protection des renseignements personnels, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à l’occasion, à notre entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Le traitement de vos renseignements personnels par nous sera régi par la version de la Politique qui est en vigueur à ce moment-là.